Conditions générales de vente

Les abonnements à Oasis Care Pro, entre professionnels.

1. Champ

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription d'un abonnement à Oasis Care Pro entre l'Éditeur et un client professionnel (le « Client »). Elles prévalent sur tout document du Client. Le Client les accepte en cochant la case prévue lors de l'inscription, avant le paiement.

2. Offres et prix

Les prix sont exprimés hors taxes.

• Utilisateur supplémentaire : 9,90 € HT par mois.
• Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; un changement s'applique au renouvellement suivant, après un préavis de 30 jours.
• Les modules annoncés mais non livrés ne peuvent pas être souscrits.

3. TVA

La TVA est calculée à la souscription selon la situation du Client : TVA française pour une entreprise établie en France ; autoliquidation pour une entreprise de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide ; hors champ pour une entreprise hors de l'Union. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

4. Essai

Chaque offre souscrite en ligne commence par un mois d'essai. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; rien n'est prélevé pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et la première échéance est prélevée. Le Client peut aussi démarrer l'abonnement immédiatement, sans essai.

5. Paiement et facturation

• Le paiement est traité par Stripe ; l'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte.
• L'abonnement est payé d'avance, au mois ou à l'année. Une facture est émise à chaque échéance.
• Tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Durée et résiliation

• L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour la même durée.
• Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée et non remboursée.
• Une offre avec engagement, comme le tarif Fondateur, ne peut être résiliée avant le terme de l'engagement.

7. Tarif Fondateur

Proposé par l'Éditeur et appliqué sur sa décision : offre Pro à 49,90 € HT par mois pendant 12 mois, avec un engagement de 12 mois qui commence au premier prélèvement. Au terme, l'offre Pro au prix en vigueur s'applique. Les conditions sont annoncées avant la souscription.

8. Offre Enterprise

L'offre Enterprise fait l'objet d'un devis et d'un contrat signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes CGV pour ce qu'il règle.

9. Défaut de paiement

Un incident de paiement ne supprime jamais les données du Client. En cas d'impayé :

• jusqu'à 30 jours, le Service reste utilisable ; seul l'ajout d'utilisateurs est bloqué ;
• au-delà de 30 jours, la création de nouveaux éléments est suspendue ;
• à tout moment, le Client peut consulter, exporter et supprimer ses données, et régulariser son paiement ; l'accès complet revient dès la régularisation.

10. Fin de l'abonnement et données

À la fin de l'abonnement, les données du Client ne sont pas supprimées : elles restent consultables et exportables, et l'accès complet revient à la reprise d'un abonnement. Le Client peut demander leur suppression définitive. Durée de conservation après résiliation à fixer.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. À valider par l'avocat.

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de ville du siège.