Conditions générales d'utilisation

Oasis Care Pro : la Web App et l'application iPhone des professionnels du végétal.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation d'Oasis Care Pro : la Web App accessible sur pro.oasisrarecare.com et l'application iPhone Oasis Care Pro (ensemble, le « Service »). Le Service est édité par dénomination, forme juridique, capital, siège, RCS (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le Service, qu'elle soit titulaire de l'abonnement ou membre invité de son équipe.

2. Public visé

Le Service est réservé aux professionnels du végétal (paysagistes, pépiniéristes, producteurs, laboratoires) agissant pour les besoins de leur activité. L'application grand public Oasis Rare relève de ses propres conditions ; une option souscrite dans Oasis Rare, y compris l'option BioLab, ne donne aucun accès au Service.

3. Compte et connexion

• Le compte se crée avec une adresse e-mail confirmée par un code envoyé par courriel, puis un mot de passe d'au moins 12 caractères, ou avec un compte Apple ou Google.
• L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation suspecte à support@oasisrarecare.com.
• Un même compte peut servir à Oasis Rare et à Oasis Care Pro, sans obligation.

4. Entreprise, membres et rôles

Le titulaire crée l'espace de son entreprise et y invite des membres. Chaque membre reçoit un rôle qui détermine ce qu'il voit et ce qu'il peut faire ; ces droits sont contrôlés jusque dans la base de données. Le titulaire répond de l'attribution des rôles et du retrait des accès de ses membres partis.

5. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• saisir des contenus illicites ou des données de tiers sans base légale ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de contourner les droits ;
• perturber le Service, l'interroger de façon automatisée abusive ou en extraire le contenu ;
• revendre ou mettre à disposition le Service à un tiers hors de son entreprise.

6. Clients de l'utilisateur

L'utilisateur peut partager un devis par un lien que son client consulte sans compte, et ouvrir à ses clients un espace client (devis, factures, chantiers, jardin). Il est seul responsable des informations qu'il y publie et de l'information de ses clients.

7. Étiquettes et liens publics

Une étiquette QR ou NFC, ou un lien de partage, porte un jeton qui ouvre la fiche concernée à quiconque le détient. L'utilisateur choisit ce qu'il rend visible et peut retirer un lien.

8. Oasis AI

• Oasis AI propose, explique et prépare ; les décisions restent à l'utilisateur. Une facture n'est jamais émise ni envoyée sans son action, et les prix d'un devis viennent de son propre catalogue.
• L'utilisateur règle le niveau d'autonomie de chaque agent. Le mode automatique ne vaut que pour quelques tâches limitées et s'active sur son seul choix.
• Les réponses peuvent être inexactes : l'utilisateur les vérifie avant d'en faire usage.
• Les traitements d'IA font appel à un prestataire spécialisé (OpenAI). Une photo n'est envoyée qu'avec l'accord donné photo par photo, sans ses métadonnées de lieu.

9. Équipements connectés

La Web App supervise et ne commande aucun équipement. Le pilotage d'un équipement se fait sur iPhone, sous la responsabilité de l'utilisateur, qui conserve les dispositifs de sécurité propres à ses installations.

10. Données

• Les données saisies appartiennent à l'utilisateur. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le Service.
• Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
• Pour les données personnelles de ses clients et salariés, l'utilisateur est responsable du traitement et l'Éditeur son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexe à rédiger.
• L'utilisateur peut exporter ses données (tableaux pour Excel, écritures de ventes) à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses textes, sa bibliothèque commune de lignes et d'ouvrages et ses marques restent la propriété de l'Éditeur. L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

12. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le Service disponible, sans garantie d'absence d'interruption. Il ne répond pas des documents établis par l'utilisateur (devis, factures, déclarations), dont celui-ci vérifie l'exactitude, ni des conséquences d'une suggestion d'IA appliquée sans vérification. Plafond de responsabilité à fixer.

13. Suspension

L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux CGU, après avertissement sauf urgence. Une suspension ne supprime jamais les données.

14. Modification

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont prévenus au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante.

15. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de ville du siège.